Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par O.D.C., société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 824 420 335, dont le siège social est situé Casa Funtanella Piova, 20215 Venzolasca (ci-après le « Vendeur »).

On désigne par :

  • Site : le site https://www.nucellina.fr/ et l’ensemble de ses pages

  • Produits / Services : l’ensemble des produits proposés sur le Site

  • Vendeur : O.D.C.

  • Client : toute personne effectuant un achat sur le Site

  • Consommateur : au sens du Code de la consommation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Objet

Le Site propose la vente en ligne de produits régionaux.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

Article 2 – Compte client

La création d’un compte n'est pas nécessaire pour commander.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est responsable de ses identifiants et de leur confidentialité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’accès frauduleux au compte.

 

Article 3 – Commande

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont non contractuelles.

Le Client constitue un panier, valide sa commande et accepte les CGV.

Une confirmation est envoyée par email.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

 

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont en euros TTC.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Article 5 – Livraison

Zones : France, Corse, Monaco et Union Européenne.

Transporteur : Colissimo.

Délais indicatifs :

  • Préparation : 24 à 48h

  • Livraison : 1 à 4 jours ouvrés

Les délais courent à partir de la réception du paiement.

En cas d’anomalie, le Client doit émettre des réserves lors de la livraison.

Toute réclamation doit être faite sous 48h.

 

Article 6 – Responsabilité liée aux produits alimentaires

Les Produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires. Le Vendeur veille à leur conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité sanitaire et d’information du consommateur.


Conservation et utilisation

Le Client est tenu de respecter les conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur les emballages des Produits (température, date limite, mode de consommation, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration des Produits liée à :

  • un stockage inadapté après livraison

  • un non-respect des conditions de conservation

  • une consommation après la date limite indiquée


Transport et livraison

Les Produits alimentaires sont transportés dans des conditions adaptées.

Toutefois, à réception, il appartient au Client de vérifier immédiatement l’état des Produits.

Toute anomalie (produit altéré, détérioré, colis endommagé) doit être signalée dans un délai de 48h.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Allergènes et composition

Les informations relatives à la composition des Produits et à la présence éventuelle d’allergènes sont indiquées sur les fiches produits ou sur l’emballage.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des Produits avec ses contraintes alimentaires.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à la consommation d’un Produit.


Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du Produit

  • du non-respect des recommandations d’usage

  • d’une consommation inadaptée au regard de l’état de santé du Client

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Le produit doit être retourné en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Un remboursement ou un avoir (valable 90 jours) pourra être proposé.

 

Article 8 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants)

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants)

En cas de non-conformité, échange ou remboursement possible.

 

Article 9 – Service client

Contact : contact@nucellina.fr

Adresse : voir mentions légales

 

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages indirects

  • d’une mauvaise utilisation du Site

  • d’un problème technique indépendant

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

Article 12 – Nullité partielle

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

 

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

 

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

Médiateur : Médicys

Email : contact@medicys.fr

Site : http://www.medicys.fr